Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre A-2 - Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme et l'établissement des droits payables pour les permis et les certificats

Texte intégral
59.Un certificat d’autorisation n’est pas requis pour construire, pour implanter, installer, modifier, rénover, transformer, agrandir ou démolir les constructions complémentaires temporaires suivantes :
un abri d’hiver pour automobiles ou piétons qui ne doit pas être installé avant le 1er octobre, ni après le 30 avril;
une clôture à neige qui ne doit pas être installée avant le 1er octobre ni après le 30 avril;
une roulotte de chantier ou un abri sur un chantier de construction.